De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
Publié le :
03/09/2014
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Source : www.eurojuris.frA la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique avec la loi sur les comptes bancair... Lire la suite
Historique
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La religion dans l'entreprise
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Permis de construire et raccordement aux réseaux
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Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014Entreprises / Finances / Banque et finance
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
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Promesse d’embauche et période d’essai
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Contentieux de l'urbanisme
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Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
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Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
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Emprunts toxiques: publication de la loi
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