Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le :
31/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionn... Lire la suite
Historique
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Création du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le secret absolu des délibérations
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Le secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...Source : www.eurojuris.fr -
Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques q...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
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Diagnostics des installations de gaz et d'électricité : bientôt de nouvelles obligations pour les bailleurs
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Deux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diag...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
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