Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
29/05/2020
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Source : www.eurojuris.frMalgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de juge de cassation. Un arrêt du 20 mai 2020 rendu par la deuxième chambre civile retient particulièrement l’attention en ce qu’il concerne un problème aux conséquences pr... Lire la suite
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
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Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
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La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...Source : www.eurojuris.fr -
Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
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Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr -
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
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Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Entreprises / Finances / Fiscalité
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
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