Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Historique

• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’inf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite