Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le :
23/04/2014
23
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014. Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ; Favoriser la... Lire la suite
Historique
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
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Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...Source : www.eurojuris.fr
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
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L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr -
Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
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Avis de tempête sur les crédits à la consommation
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