Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le :
02/05/2016
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Source : www.eurojuris.frUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail.L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail élargit à tous les secteurs d'activité la demande d'arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et immin... Lire la suite
Historique
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
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L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
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Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
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Circonvolutions autour de la perte de chance
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