Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frLes associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales connaissent bien des difficultés en termes de finances compte tenu de la baisse des subventions notamment. Dans ce contexte peu enclin au développement et au maintien d... Lire la suite
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Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code de...Source : www.eurojuris.fr
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Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLe recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...Source : www.eurojuris.fr
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La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
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Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / DivorcesLa Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...Source : www.eurojuris.fr
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Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
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Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quê...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...Source : www.eurojuris.fr
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / EnfantsSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 %...Source : www.eurojuris.fr
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