Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le garant des libertés. La consultation du site du conseil d’État montre l’intense activité dont il fait montre à l’aune des demandes dont il est l’objet. Qu’il s’agi... Lire la suite
Historique
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Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de F...Source : www.eurojuris.fr -
Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu ap...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous...Source : www.eurojuris.fr -
Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur l...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr -
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a en...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
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À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr -
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
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Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le r...Source : www.eurojuris.fr -
Pas d’obligation d’indiquer dans l’avis d’audience la possibilité de déposer une note en délibéré dans le cadre d’un référé-suspension
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L’absence, dans l’avis d’audience, de l’indication de la possibilité de dépos...Source : www.eurojuris.fr -
Vous avez désormais la possibilité de saisir en ligne le juge administratif !
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrativ...Source : www.eurojuris.fr -
Recours indemnitaires et pécuniaires : la liaison du contentieux peut à nouveau intervenir en cours d’instance
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
CE avis 27 mars 2019 Consorts R…, n° 426472 L’article R 421-1 du code de j...Source : www.eurojuris.fr -
Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la...Source : www.eurojuris.fr