La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le :
20/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées d'un service public, de confier au secteur privé l... Lire la suite
Historique
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...Source : www.eurojuris.fr
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La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar sa décision du 24 juin, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Po...Source : www.eurojuris.fr
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L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle publicité pour les délégations de service public?
Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n...Source : www.eurojuris.fr
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Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
Publié le : 08/01/2009 08 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008...Source : www.eurojuris.fr
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Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...Source : www.eurojuris.fr
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Un décret sur l'encellulement individuel
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicRachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'o...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la déc...Source : www.eurojuris.fr
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The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicThe AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts t...Source : www.eurojuris.fr
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La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annul...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du code électoral
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie régle...Source : www.eurojuris.fr