Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le :
29/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
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Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
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Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la co...Source : www.eurojuris.fr -
Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr -
Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
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Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de preuve d’une servitude acquise par destination du père de famille
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Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
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