Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
03/01/2019
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01
2019
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels. Une société d’agent sportif a initié une procédure contre un club de football professionnel pour réclamer judic... Lire la suite
Historique
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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