Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le :
02/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intérieur dans les entreprises, ou les établissements, où sont employés habituellement au moins vingt salariés (C. trav. art. L 1311-1 et L 1311-2).La procédure à respecter pour qu'ils soient opposables aux salariés Le Code du travail limite son contenu : le règlement inté... Lire la suite
Historique
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr -
Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr
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Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...Source : www.eurojuris.fr -
Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Contrat de travail
Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu... -
Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...Source : www.eurojuris.fr -
La femme enceinte et le droit du travail
Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendan...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict... -
Le délit d'entrave
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr -
Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr -
Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...Source : www.eurojuris.fr -
Médecin du travail et médecin traitant
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...Source : www.eurojuris.fr