Responsabilité civile du banquier : Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance de mieux investir ses capitaux
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
08/09/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frOutre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également tenu à une obligation d’information, de renseignement et de conseil qui lui impose de délivrer une information sincère et à jour à son client, de le renseigner sur l’étendue des contrats qu’il souhaite lui faire souscrire et de le conseiller sur ces derniers afin qu’ils so... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile du banquier : Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance de mieux investir ses capitaux
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
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COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
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Comment savoir si un acte de caution est disproportionné ?
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Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt profe...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...Source : www.eurojuris.fr -
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