Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le :
14/02/2013
14
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.La Conférence de consensus de la prévention de la récidive passe son Grand OA l'heure où la Conférence de consensus de la prévention de la récidive passe son grand O devant un jury d'éminen... Lire la suite
Historique
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Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...Source : www.eurojuris.fr
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CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...Source : www.eurojuris.fr
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Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...Source : www.eurojuris.fr
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Justice : célérité ou qualité?
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'u...Source : www.eurojuris.fr
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"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échel...Source : www.eurojuris.fr
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Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en fa...Source : www.eurojuris.fr
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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...Source : www.eurojuris.fr -
Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...Source : www.eurojuris.fr
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Séjour irrégulier et placement en garde à vue
Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de cassation juge qu’un étranger ne...Source : www.eurojuris.fr -
Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en...Source : www.eurojuris.fr -
Audition d'une personne en dehors de la garde à vue
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Une personne peut être entendue par les enquêteurs en dehors du régime de la...Source : www.eurojuris.fr -
Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandat
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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