Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frDans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre de la cohésion des territoires a donné le nom des 222 villes présélectionnées qui pourront bénéficier du plan national action cœur de ville. Il va s'agir d'un processus contractuel établi entre l'Etat et la ville en question pour que soient définies les modalités de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
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L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre...Source : www.eurojuris.fr
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
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