Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le :
05/07/2012
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Source : www.eurojuris.frUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation de la démission par le préfet?Non. Le Conseil d'Etat a décidé que la démission d'un adjoint prend effet à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l'intéressé.Ce n'est qu'à compter de ce jour que le Conseil Municipal peut être c... Lire la suite
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Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr -
Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr -
Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...Source : www.eurojuris.fr -
Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation...Source : www.eurojuris.fr
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...Source : www.eurojuris.fr -
L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
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L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales
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