Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
17/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditions et modalités de son application lorsque celle-ci est insérée dans un pacte d’actionnaire.Clause de non concurrence La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt récent en date du 1... Lire la suite
Historique
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Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 mil...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
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La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
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Bénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr -
Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
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La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux inform...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
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Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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