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Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines

Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines identiques pour les mêmes faits. Les parlementaires viennent de voter une harmonisation dans ce domaine, ainsi que dans celui du harcèlement sexuel.Harcèlement moral et harcèlement sexuelOn connaît l'impact que peut avoir le harcèlement moral sur la santé et les risques... Lire la suite

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