Le principe de sécurité juridique
Publié le :
02/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière soumet à des exigences accrues l’obtention de l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant ces stages.Animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière Le décret du 29 déc. 2009 rela... Lire la suite
Historique
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Le principe de sécurité juridique
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Le délit de conduite sans permis
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...Source : www.eurojuris.fr
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
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Les PV de stationnement illégaux?
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu pa...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
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