La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le :
13/11/2007
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Source : www.eurojuris.frFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme d’argent, la société Cofidis l’a poursuivie en paiement.Du prêteur et de l'emprunteur Le tribunal d’instance devant lequel Mme X avait reconventionnellement sollicité la condamnation de la société Cofidis à lui payer une indemnité... Lire la suite
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Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
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Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
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Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Le remboursement des crédits à la consommation
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...Source : www.eurojuris.fr
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Demande de vente amiable et expertise
Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...Source : www.eurojuris.fr
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La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
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Le consommateur et ses contrats
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