Paiement en ligne
Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé

Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
Source : www.eurojuris.fr
L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou professionnel, d’un devoir de conseil de la phase de conception du projet, jusqu’au prononcé de la réception des ouvrages.Il est vrai que l’obligation de conseil de l’architecte est appréciée avec moins de rigueur si le maître de l’ouvrage est un professionnel compétent qui... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK