Gestion et entretien des abris de bus
Publié le :
30/10/2012
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Source : www.eurojuris.frLa gestion et l'entretien des abris de bus ne relèvent pas de la compétence de la communauté d'agglomération.La gestion et l'entretien des abris de bus relèvent-ils de la compétence de la communauté d'agglomération?Non. Le Conseil d'Etat a décidé qu'il résultait des articles L. 5216-5 et L. 1214-1 et suivants et L. 1231-1 et suivants du Code Gén... Lire la suite
Historique
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Modernisation du régime des sections de commune
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 27 mai 2013 modernise le régime des sections de commune.Sections d...Source : www.eurojuris.fr
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Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
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La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots attribués à un candidat?
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d'état vient de préciser les conditions dans lesquelles un pouvoir...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une asso...Source : www.eurojuris.fr
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La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...Source : www.eurojuris.fr
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Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui...Source : www.eurojuris.fr
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La bataille des abribus n'aura pas lieu
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la ges...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion et entretien des abris de bus
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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La responsabilité d'une commune peut-elle être engagée pour défaut d'entretien d'un chemin rural?
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicNon, en principe. La responsabilité d'une Commune, en raison des dommages tro...Source : www.eurojuris.fr
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La circulaire sur les campements illicites
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Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un s...Source : www.eurojuris.fr