Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le :
14/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2009 les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.Prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnelLes prix de base du mètre carré pour les locaux soumis à la loi de 1948 viennent... Lire la suite
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Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDésormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...Source : www.eurojuris.fr
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Locations meublées et logements étudiants
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Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
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Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les...Source : www.eurojuris.fr
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
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Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
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