La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Publié le :
14/08/2015
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs de la transition énergétiq... Lire la suite
Historique
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
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Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014Collectivités / Environnement / Environnement
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