Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Publié le :
20/11/2017
20
novembre
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2017
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , publié au JO du 31 octobre, fixe une liste de 247 zones qui sont interdites de prises de vue aérienne en France. La dérogation accordée en application du deuxième alinéa... Lire la suite
Historique
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
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Redynamisation des centres-villes
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
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Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté du...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
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Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
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Réforme de l'autorité environnementale
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