Voisinage et distance des plantations
Auteurs : GAUCHER-PIOLA Alexis, TGGV Huissiers et associés
Publié le :
28/01/2016
28
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frLa végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée par rapport à la limite séparative de propriété.Dès 1804, le Code civil est venu poser des règles claires en la matière, et plus précisément son article 671.Aujourd’hui, sauf règlements et usages, il... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel...Source : www.eurojuris.fr -
Voisinage et distance des plantations
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est pronon...Source : www.eurojuris.fr -
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