Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le :
12/09/2008
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09
2008
Source : www.eurojuris.frFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l'instauration d'un minimum retraite.Le régime de retraite des agriculteursLe minimum retraite sera calculé sur la base du minimum vieillesse du régime général, correspondant à 633 euros pour 37 ans et demi de cotisations.Par ailleurs, les veuves pourront bén... Lire la suite
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
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La péremption de l'instance et la saisie immobilière
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
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Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir l...Source : www.eurojuris.fr
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Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les...Source : www.eurojuris.fr
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Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agricul...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...Source : www.eurojuris.fr
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La transmission de marque
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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
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