Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.Le majeur de dix-huit ans est pleinement capable :Dès que l'enfant a 18 ans révolus ou s'il est émancipé, l'autorité parentale cesse. L'enfant peut donc... Lire la suite
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Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
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Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
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Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...Source : www.eurojuris.fr -
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Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...Source : www.eurojuris.fr -
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Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...Source : www.eurojuris.fr -
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