Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie sont ou non réunies. Cour de cassation, Civile, Chambre Civile III, 14 Septembre 2017, 16-19.626 Les faits rapportés au terme de l’arrêt commenté sont les suiv... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementUn arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
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Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
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Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
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Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
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