TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
Publié le :
20/03/2017
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Source : www.eurojuris.frSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement. Ces aides ont pour objectif d'aider les entreprise... Lire la suite
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Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
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Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
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Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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