Sport et certificat médical
Publié le :
28/08/2017
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier... Lire la suite
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De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
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Le mariage posthume
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Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
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