Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
17/11/2014
17
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2014
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un monument historique ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit.Mise en œuvre de la simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité... Lire la suite
Historique
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Zone d'assainissement et vice de procédure
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Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...Source : www.eurojuris.fr -
Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Usagers
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
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Notification recours permis de construire
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Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
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Contrats: attention aux conditions suspensives
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Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...Source : www.eurojuris.fr -
Fonds de commerce et domaine public
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La jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...Source : www.eurojuris.fr -
Vente de gré à gré d’un bien immobilier frappé de commandement de saisie publié
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Sur la vente de gré à gré d'un bien immobilier frappé de commandement de sais...Source : www.eurojuris.fr -
Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...Source : www.eurojuris.fr -
Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr -
Administration: application du nouveau principe du "silence vaut accord"
Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Notification du licenciement
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En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...Source : www.eurojuris.fr