Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
Publié le :
23/07/2013
23
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013.Accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et prévenir les contestations dilatoires ou abusivesLe Gouvernement a souhaité présenter rapidement une ambitieuse réforme dans le domaine du contentieux de l'urb... Lire la suite
Historique
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Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publi...Source : www.eurojuris.fr
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Baisse du taux du Livret A
Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: tau...Source : www.eurojuris.fr -
Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Particuliers / Famille / Divorces
Est-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptib...Source : www.eurojuris.fr -
Constitutionnalité du droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Expropriation
L'absence de droit de rétrocession au bénéfice de l'ancien propriétaire d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...Source : www.eurojuris.fr -
La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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Le délai de recours en matière de travaux publics
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...Source : www.eurojuris.fr -
Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...Source : www.eurojuris.fr -
Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...Source : www.eurojuris.fr -
Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr -
Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr