Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
06/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur vise à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l’usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).Le texte... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la qualité de co-employeur
Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...Source : www.eurojuris.fr -
L’opposition à la déclaration préalable d’un projet soumis à permis de construire
Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le maire a l'obligation de s'opposer à une simple déclaration préalable si le...Source : www.eurojuris.fr -
Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes syndicats sont recevables à agir seuls à l’encontre des décisions individ...Source : www.eurojuris.fr
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Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJ’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
On connaissait le contentieux des cantines scolaires sous l’angle de l’égal a...Source : www.eurojuris.fr -
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...Source : www.eurojuris.fr -
« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...Source : www.eurojuris.fr -
Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...Source : www.eurojuris.fr -
L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...Source : www.eurojuris.fr -
L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 4 septembre 2014 en estima...Source : www.eurojuris.fr -
Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr