Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
Auteur : FAGUER Marie
Publié le :
20/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines peut parfois poser difficulté.Sur le principe, la limite est fixée par un arrêté d’alignement, pris sur la base de l’état des lieux ou par un plan d’alignement.A cette occasion, des litiges peuvent survenir entre collectivités et riverains.Dans le cas d’espèce, le Conse... Lire la suite
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
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Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
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La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
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Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...Source : www.eurojuris.fr -
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Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
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