Promesse d’embauche et période d’essai
Auteur : BARROUX Paul
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frL’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat à durée déterminée conclu entre les parties ultérieurement prévoit une période d’essai.(Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 12 juin 2014)Le 6 avril 2009 Madame X signait une promesse d’embauche par laquelle la gérante d’une s... Lire la suite
Historique
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Promesse d’embauche et période d’essai
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux de l'urbanisme
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
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Droit du crédit immobilier et droit bancaire
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
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Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
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Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvel...Source : www.eurojuris.fr -
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Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet...Source : www.eurojuris.fr -
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