Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite
Historique
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Dotations aux communes : la transparence
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
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Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...Source : www.eurojuris.fr -
Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
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