Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/06/2018
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Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite
Historique
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Marque et idées reçues
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi d...Source : www.eurojuris.fr -
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