Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le :
30/04/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60.000 € par an, l'organisme pourra, sous condition, bénéficier d'une franchise lui permettant d'échapper à ces impôts.Nous avions évoqué dans un précédent article les conditions dans lesquelles les associations et autres organismes sans but lucratif pouvaient, en fonctio... Lire la suite
Historique
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Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat...Source : www.eurojuris.fr -
Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...Source : www.eurojuris.fr -
Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...Source : www.eurojuris.fr -
L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...Source : www.eurojuris.fr -
Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un arrêt du 17 mars 2014, Association des consommateurs de la FONTAULIERE...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...Source : www.eurojuris.fr -
La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle quelles étaient les...Source : www.eurojuris.fr -
Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...Source : www.eurojuris.fr -
Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...Source : www.eurojuris.fr