LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le :
03/07/2013
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LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne LVMH Il était reproché à LVMH de s’être abstenue d’informer le marché de la pr... Lire la suite
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
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Procédure d'appel et délais
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Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
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Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
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