Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
Publié le :
06/08/2015
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.La loi Macron a reçu l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 2015... Lire la suite
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Intérêt à agir contre les permis: mode d'emploi
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La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
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Création d'une prime transitoire de solidarité
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Un décret pour revitaliser les centres-villes
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Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...Source : www.eurojuris.fr -
L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
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La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...Source : www.eurojuris.fr -
Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
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Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
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Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
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Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
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