L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le :
16/04/2015
16
avril
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04
2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.Le Conseil constitutionnel avait été saisi en janvier 2015 d'une question prioritaire... Lire la suite
Historique
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
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Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
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Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr -
Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
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