Les conditions de la vente d'un bien par une commune

Historique

• Le droit au renouvellement du bail rural
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
  Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
  Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face au travail dissimulé
  Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
  Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'ind...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lutte contre les retards de paiement
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
  Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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