Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/09/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cassation vient considérer, au cas particulier qui lui est donné, qu'il n'existe pas de fonds de commerce sur le domaine public en question. Il s'agit d'une activité extr... Lire la suite
Historique
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
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Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...Source : www.eurojuris.fr -
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
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La loi relative à la protection du secret des affaires
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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