Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le :
12/02/2013
12
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation, une promesse de campagne qui se concrétise pour la majorité.Un projet pragmatique pour lutter contre la crise systémiqueAinsi que le rappelait à juste titre l'ancienne... Lire la suite
Historique
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Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAprès la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane T...Source : www.eurojuris.fr
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La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple...Source : www.eurojuris.fr
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Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...Source : www.eurojuris.fr
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Compte-rendu de la Table ronde "apaiser pour gagner", Congrès Eurojuris de Strasbourg
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAfin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le rôle des avocats pour relancer la croissance ?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDenis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Départe...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCe mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...Source : www.eurojuris.fr
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Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / DistributionLa question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Pas d'indemnisation du manque à gagner du candidat irrégulièrement évincé en l'absence de conclusion du contrat
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'état vient de décider qu'un candidat irrégulièrement évincé ne p...Source : www.eurojuris.fr
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Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...Source : www.eurojuris.fr
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Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseRédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts socia...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité civile des parents divorcés
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...