Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de l’éducation pour garantir un véritable droit à l’éducation des personnes atteintes d’un handicap.Ainsi, il résulte des dispositions des articles L 111-2 et L 112-1 du Co... Lire la suite
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Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
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Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
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L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
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