Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté

Historique

• Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L'Assemblée nationale a voté définitivement, ce jeudi 16 février 2017, le dél...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Divorce sans juge: quel coût?
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  ... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute médicale et charge de la preuve
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La Cour de Cassation a par un arrêt rendu le 15 novembre dernier, rappelé ave...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du bon usage du contrat de franchise
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Des enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite