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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
08/03/2019
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mars
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03
2019
Source : www.eurojuris.frL'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une application combinée particulièrement intéressante des articles 2234 du Code civil et 1203 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. Le premier de ces textes dispose que... Lire la suite
Historique
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