La réalité du projet dans la préemption
Publié le :
02/04/2008
02
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), une commune n’a pas à faire mention d’une délibération antérieure ou à justifier d’un projet précis à la date de cette première délibération.Obligation de recherche du jugeLe Conseil d'Etat dit que le juge doit rechercher si un véritable projet existait bien au moment de... Lire la suite
Historique
-
Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
-
Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr
-
Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit boursier - Obligations de transparence
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Finances / BourseLa Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...Source : www.eurojuris.fr
-
Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...Source : www.eurojuris.fr
-
La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...Source : www.eurojuris.fr
-
Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxIl n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...Source : www.eurojuris.fr
-
Comment résilier son abonnement à internet?
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetVoici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPar son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire : le mesurage de la hauteur
Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...Source : www.eurojuris.fr
-
La lutte contre le piratage s'intensifie
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées...Source : www.eurojuris.fr
-
Le remboursement des crédits à la consommation
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...Source : www.eurojuris.fr
-
Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Actualités du cabinetParticuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...