La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
20/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDe tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvrement des petites créances mais toujours en présence d’un juge garant des libertés et de l’équilibre entre les parties.Désormais un pas immense est franchi puisque jusqu’à un certain montant la procédure – au moins dans sa phase amiable – est confiée à un professionnel d... Lire la suite
Historique
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Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation
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Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. L...Source : www.eurojuris.fr
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