Crédit photo : © christophe BOISSON
La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
06/03/2019
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mars
mars
03
2019
Source : www.eurojuris.frDispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable d’un litige. Il diffère quelque peu de la médiation « classique » en ce sens que le médiateur peut être amené à proposer une solution pour régler leur litige. En cela... Lire la suite
Historique
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Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr
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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
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Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’êt...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui...Source : www.eurojuris.fr
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèven...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesSi la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Consommation / ProcéduresDispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à so...Source : www.eurojuris.fr
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une...Source : www.eurojuris.fr
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Action en recherche de paternité : mode d'emploi
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / EnfantsUne telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction
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Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la...Source : www.eurojuris.fr